Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les produits sont vendus par Tomy Malherbe, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 107 282 808 00016, 24 Rue Paul Gauguin, 76290 Montivilliers, France. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique au moment de la commande, avec leurs principales caractéristiques. Les photographies sont données à titre illustratif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande, s'ajoutent au prix des produits. En France : 3,90 € pour une commande inférieure à 40 €, offerts à partir de 40 € d'achat. Dans les autres pays de l'Union européenne : 5,90 € pour une commande inférieure à 60 €, offerts à partir de 60 € d'achat.

4. Commande

Vous sélectionnez les produits, vérifiez le contenu de votre panier, renseignez vos coordonnées et validez le paiement. La commande est conclue après acceptation du paiement. Vous recevez ensuite une confirmation par e-mail.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est traité par Shopify Payments, qui assure la sécurité des transactions. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du paiement.

6. Livraison

Nous livrons en France et dans les autres pays de l'Union européenne. Le délai de livraison indicatif, à compter de la validation de la commande, est de 5 à 10 jours ouvrables en France et de 7 à 14 jours ouvrables dans les autres pays de l'Union européenne. Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l'expédition. Si le produit n'est pas livré dans le délai annoncé, vous pouvez nous écrire pour que nous recherchions une solution ; à défaut de livraison dans les 30 jours suivant la commande, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. À la réception, vérifiez l'état du colis et signalez toute anomalie. Voir aussi la politique d'expédition.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Les modalités sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la garantie de conformité, vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf.

9. Données personnelles

Vos données sont utilisées pour traiter votre commande. Voir la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à maisonfidele@yahoo.com. Si le litige persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Jean Luc LE GOFF, médiateur de la consommation, AMBO (Association de Médiateurs Bretagne Ouest), 112 rue Colbert – B37, 56100 Lorient, https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/ (formulaire en ligne « Déclarer un litige »).

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables aux consommateurs.